Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne « Fleurir l’Avenir » exploitée par Hélène PIRENNE (micro-entreprise). Elles s’appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs au sens du Code de la consommation. Les ventes à des professionnels peuvent être soumises à conditions spécifiques.
1. Identification du vendeur
Vendeur : Hélène PIRENNE (micro-entreprise) - Nom commercial : Fleurir l’Avenir
Adresse : 23 rue de Turenne, 75004 Paris, France
SIREN : 522041151
SIRET : 52204115100021
RCS : RCS Paris
TVA : TVA non applicable - art. 293 B du CGI
Email : fleurirlavenir@gmail.com
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Des variations peuvent toutefois exister (notamment liées aux matières, aux couleurs, à l’affichage écran, ou aux séries artisanales). Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR). Les frais de livraison et options éventuelles sont affichés avant la validation finale de la commande. TVA non applicable - art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
4. Commande
Le client passe commande selon le processus en ligne (panier, identification, choix livraison, paiement). La commande est confirmée par l’envoi d’un email de confirmation. Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste de prix, de suspicion de fraude, d’impayé ou d’informations manifestement erronées.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement disponibles peuvent inclure : Shopify Payments, carte bancaire, Apple Pay, Google Pay et PayPal (selon disponibilité). Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement.
6. Livraison
Les zones, modes, délais et tarifs de livraison sont précisés dans la Politique de Livraison (voir section dédiée). Les délais sont indicatifs : préparation en général 1 à 3 jours ouvrés, puis acheminement 2 à 5 jours ouvrés selon transporteur (sauf période exceptionnelle).
Le client est tenu de vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison. En cas d’erreur imputable au client, les frais de réexpédition pourront être facturés.
7. Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet du prix (réserve de propriété). Le transfert des risques (perte, détérioration) intervient à la livraison au client ou à la remise au transporteur selon les modalités légales applicables.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, sauf exceptions légales.
Exceptions (non exhaustives) : produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ou tout autre cas prévu par la loi.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à fleurirlavenir@gmail.com. Le client renvoie ensuite le produit selon les modalités de la Politique de Retours et Remboursements.
9. Retours et remboursements
Les conditions de retour, d’éligibilité, de remboursement et de traitement des colis endommagés sont détaillées dans la Politique de Retours et Remboursements (voir section dédiée).
Sauf mention contraire, les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du retour ou la fourniture d’une preuve d’expédition, selon les cas prévus par la loi.
10. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales : garantie légale de conformité et garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. En cas de défaut, le client peut demander la réparation, le remplacement, ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente.
Garantie légale de conformité : applicable pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien (Code de la consommation, articles L217-3 et suivants). Garantie des vices cachés : applicable dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil.
11. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le vendeur à l’adresse : fleurirlavenir@gmail.com.
12. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de non-respect des précautions d’emploi, ou en cas de force majeure. En tout état de cause, en cas de responsabilité retenue, l’indemnisation est limitée au montant de la commande ayant causé le dommage, sauf dispositions légales impératives contraires.
13. Propriété intellectuelle
Le nom commercial « Fleurir l’Avenir » et l’ensemble des contenus du site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Marque Fleurir l’Avenir Marque déposée à l’INPI N° 4879483, Hélène Pirenne
14. Données personnelles
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de droits des personnes sont précisées dans la Politique de Confidentialité (RGPD) (voir section dédiée).
15. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir au médiateur de la consommation désigné :
CM2C : CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Email : declarer-un-litige@cm2c.net
Site : https://www.cm2c.net/
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de procédure applicables.