Les présentes Conditions Générales de Vente
(CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne « Fleurir
l’Avenir » exploitée par Hélène PIRENNE (micro-entreprise). Elles s’appliquent
aux ventes conclues avec des consommateurs au sens du Code de la consommation.
Les ventes à des professionnels peuvent être soumises à conditions spécifiques.

1. Identification du vendeur

Vendeur
: Hélène PIRENNE (micro-entreprise) - Nom
commercial : Fleurir l’Avenir

Adresse
: 23 rue de Turenne, 75004 Paris, France

SIREN 522041151

SIRET 52204115100021

RCS Paris

TVA non applicable - art. 293 B du CGI

Email fleurirlavenir@gmail.com

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont
décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Des variations
peuvent toutefois exister (notamment liées aux matières, aux couleurs, à
l’affichage écran, ou aux séries artisanales). Les photographies n’ont pas de
valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR). Les
frais de livraison et options éventuelles sont affichés avant la validation
finale de la commande. TVA non applicable - art. 293 B du CGI (franchise en
base de TVA).

4. Commande

Le client passe commande selon le processus
en ligne (panier, identification, choix livraison, paiement). La commande est
confirmée par l’envoi d’un email de confirmation. Le vendeur se réserve le
droit d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste de prix, de suspicion de
fraude, d’impayé ou d’informations manifestement erronées.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la
commande. Les moyens de paiement disponibles peuvent inclure : Shopify
Payments, carte bancaire, Apple Pay, Google Pay et PayPal (selon
disponibilité). Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement.

6. Livraison

Les zones, modes, délais et tarifs de
livraison sont précisés dans la Politique de Livraison (voir section dédiée).
Les délais sont indicatifs : préparation en général 1 à 3 jours ouvrés, puis
acheminement 2 à 5 jours ouvrés selon transporteur (sauf période
exceptionnelle).

Le client est tenu de vérifier l’exactitude
de l’adresse de livraison. En cas d’erreur imputable au client, les frais de
réexpédition pourront être facturés.

7. Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des
produits jusqu’au paiement complet du prix (réserve de propriété). Le transfert
des risques (perte, détérioration) intervient à la livraison au client ou à la
remise au transporteur selon les modalités légales applicables.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le
client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour
exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, sauf
exceptions légales.

Exceptions (non exhaustives) : produits confectionnés
selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, produits
descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection
de la santé, ou tout autre cas prévu par la loi.

Pour exercer ce droit, le client doit
notifier sa décision par email à fleurirlavenir@gmail.com. Le client renvoie
ensuite le produit selon les modalités de la Politique de Retours et
Remboursements.

9. Retours et remboursements

Les conditions de retour, d’éligibilité, de
remboursement et de traitement des colis endommagés sont détaillées dans la
Politique de Retours et Remboursements (voir section dédiée).

Sauf mention contraire, les frais de retour
sont à la charge du client. Le remboursement intervient au plus tard dans les
14 jours suivant la réception du retour ou la fourniture d’une preuve
d’expédition, selon les cas prévus par la loi.

10. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales :
garantie légale de conformité et garantie des vices cachés, dans les conditions
prévues par la loi. En cas de défaut, le client peut demander la réparation, le
remplacement, ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente.

Garantie légale de conformité : applicable
pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien (Code de la consommation,
articles L217-3 et suivants). Garantie des vices cachés : applicable dans les
conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil.

11. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le
client peut contacter le vendeur à l’adresse : fleurirlavenir@gmail.com.

12. Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait
être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de non-respect des
précautions d’emploi, ou en cas de force majeure. En tout état de cause, en cas
de responsabilité retenue, l’indemnisation est limitée au montant de la
commande ayant causé le dommage, sauf dispositions légales impératives
contraires.

13. Propriété intellectuelle

Le nom commercial « Fleurir l’Avenir » et
l’ensemble des contenus du site sont protégés. Toute reproduction non autorisée
est interdite.

Marque Fleurir l’Avenir Marque déposée à
l’INPI N° 4879483, Hélène Pirenne

14. Données personnelles

Les modalités de collecte, d’utilisation,
de conservation et de droits des personnes sont précisées dans la Politique de
Confidentialité (RGPD) (voir section dédiée).

15. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu, le
consommateur peut recourir au médiateur de la consommation désigné :

CM2C
: CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation
de Conciliateurs de Justice

Adresse
: 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France

Email
: declarer-un-litige@cm2c.net

Site
: https://www.cm2c.net/

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit
français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À
défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de
procédure applicables.

 

Politique de Retours et Remboursements

1. Droit de rétractation (consommateurs)

Sauf exception légale, le consommateur
dispose de 14 jours après réception pour notifier sa rétractation. La demande
doit être envoyée à fleurirlavenir@gmail.com.

2. Produits non éligibles

Ne sont notamment pas éligibles : produits
confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement
personnalisés, produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons
d’hygiène ou de protection de la santé.

3. Conditions de retour

Les produits doivent être retournés non
utilisés, intacts et, lorsque possible, dans l’emballage d’origine, accompagnés
des accessoires éventuels.

4. Remboursement

Le remboursement est effectué au plus tard
dans les 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve d’expédition,
selon les cas prévus par la loi. Les frais de livraison initiaux standard
peuvent être remboursés selon les règles applicables ; les frais de retour
restent à la charge du client sauf erreur du vendeur.

5. Produits défectueux, endommagés ou erreur de
préparation

En cas de produit endommagé, défectueux ou
d’erreur de préparation, contactez-nous dans les 48 heures suivant la réception
avec des photos à fleurirlavenir@gmail.com. Une solution sera proposée
(remplacement, avoir ou remboursement).

6. Annulation avant expédition

Si la commande n’a pas encore été expédiée,
une annulation peut être demandée au service client : fleurirlavenir@gmail.com.

7. Adresse de retour

Adresse : 23 rue de Turenne, 75004 Paris,
France. (Un retour doit être validé au préalable par le service client.)

 

Politique de Livraison

1. Zones de livraison

Clients particuliers : France
métropolitaine, Union européenne, Suisse.

Clients professionnels : France métropolitaine, Union européenne, Suisse,
États-Unis, Canada.

2. Modes de livraison

Colissimo proposés au moment de la commande
(selon disponibilité)

Retrait sur place proposé.

3. Délais

Préparation : généralement 1 à 3 jours
ouvrés. Livraison : généralement 2 à 5 jours ouvrés selon le transporteur et la
destination.

4. Tarifs

Les frais de livraison sont indiqués lors
du passage en caisse avant le paiement.

5. Suivi

Un numéro de suivi est communiqué par email
lorsque le transporteur le permet.

6. Adresse de livraison

Le client doit fournir une adresse exacte
et complète. En cas d’erreur imputable au client, les frais de réexpédition
peuvent être facturés.

7. Colis non réclamé / retour transporteur

Si un colis est retourné pour
non-réclamation ou adresse incomplète/erronée, une réexpédition pourra être
proposée aux frais du client. À défaut, un remboursement pourra être effectué
hors frais de livraison.

8. Colis endommagé

En cas de colis endommagé à la réception,
contactez-nous dans les 48 heures avec photos à fleurirlavenir@gmail.com.

9. Retards

En cas de retard anormal, le client peut
contacter le service client. Conformément aux règles applicables, le client
peut demander l’annulation et le remboursement si la livraison dépasse un délai
raisonnable après mise en demeure, sauf cas de force majeure.

10. Contact

fleurirlavenir@gmail.com